Applicables à partir du 1er janvier 2009

I. Toute souscription d’un ordre de publicité implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales, aucune condition contraire ne pouvant nous être opposable à défaut d’acceptation préalable, expresse et écrite de notre part. Tout ordre d’insertion émanant d’un annonceur ou son mandataire ne sera valable que s’il est retourné signé, estampillé du cachet de société dans les délais de validité de l’offre (3 semaines) à la société LES PUBLICATIONS CONDÉ NAST (accompagné s’il y a lieu du contrat de mandat). Les ordres d’insertion retournés signés par fax ont valeur d’acceptation.

II. Si la demande d’annulation d’un ordre de publicité intervient moins de deux semaines avant la date de mise en ligne de la campagne, l’ordre ne peut être annulé et la redevance est exigible dans sa totalité. Dans le cas où l’annulation interviendrait entre 2 et 4 semaines avant la date de mise en ligne de la campagne, la redevance est exigible à hauteur de 50% de l’ordre d’achat établi. Si l’annulation intervient à plus de 4 semaines du début de la campagne, aucune redevance n’est exigible. Toute interruption de campagne en cours de diffusion, sera facturée au prorata des visuels publicitaires servis et sera majoré de 50% du montant initial de la campagne au titre du dédommagement. Le défaut de fourniture des visuels publicitaires par l’annonceur ou son mandataire ne constitue pas une clause d’annulation du contrat. La majoration ci-dessus s’appliquera de plein droit.

III. LES PUBLICATIONS CONDÉ NAST utilise l’outil Open Ad Stream de la société Real Media afin de diffuser les visuels publicitaires sur son site. Seuls les statistiques fournies par Open Ad Stream serviront de référence dans la cas d’un litige entre LES PUBLICATIONS CONDÉ NAST et un annonceur ou son mandataire. Les rapports statistiques générés par Open Ad Stream sont accessibles sur internet 7j/7 et permettent aux annonceurs ou leurs mandataires de mesurer les performances de leurs campagnes.

IV. L’annonceur ou son mandataire devra fournir les visuels publicitaires à LES PUBLICATIONS CONDÉ NAST par voie électronique 8 jours ouvrables avant la date de mise en ligne indiquée sur l’ordre d’insertion. Les visuels publicitaires devront être livrés au formats et poids maximums figurant sur l’ordre d’insertion. Le retard de livraison des éléments ou de non conformité technique des visuels publicitaires, ne pourra donner lieu à l’annulation de la campagne ni ouvrir droit à des dommages et intérêts au profit de l’annonceur ou son mandataire. Enfin, LES PUBLICATIONS CONDÉ NAST ne pourra être tenu pour responsable du retard de mise en ligne en cas de retard de livraison des éléments publicitaires du fait de l’annonceur ou son mandataire dans les délais, soit au moins 8 jours ouvrables avant la date de mise en ligne (figurant sur l’ordre d’insertion). Dans ce cas, LES PUBLICATIONS CONDÉ NAST fera ses meilleurs efforts pour rattraper le retard selon les disponibilités du site et le montant de la campagne pourra être modifié. Tout retard ou suspension dans la diffusion des visuels publicitaires, résultant d’une défaillance technique provisoire du site ou un dysfonctionnement du réseau internet, ne peut ouvrir droit à un dédommagement ou un refus de paiement de l’annonceur ou son mandataire. Dans le cas où une campagne publicitaire n’aura pu être diffusée jusqu’à l’échéance en raison d’une baisse d’audience imprévisible du site support, LES PUBLICATIONS CONDÉ NAST laissera la campagne en ligne jusqu’à atteinte des objectifs, sans que cela puisse ouvrir droit à un dédommagement pour l’annonceur ou son mandataire.

V. Les espaces publicitaires sont facturés sur la base de notre tarif en vigueur pour l’année 2009 au jour de la passation de l’ordre. Nous nous réservons néanmoins la faculté de modifier, à tout moment, les prix du tarif en vigueur moyennant le respect d’un préavis d’un mois. La modification de prix sera alors applicable de plein droit y compris aux ordres en portefeuille. LES PUBLICATIONS CONDÉ NAST se réserve également le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

VI. La publicité paraît sous la responsabilité exclusive des annonceurs. L’éditeur se réserve le droit de refuser, à tout moment, une insertion pour tout motif légitime, et notamment si la nature, le texte ou la présentation de l’insertion nous paraissent contraires à l’esprit du site support ou susceptibles de provoquer des protestations de la part des internautes ou de tiers. LES PUBLICATIONS CONDÉ NAST ne pourra être tenu pour responsable de ce refus ni faire l’objet d’une demande de dédommagement de la part de l’annonceur ou son mandataire. LES PUBLICATIONS CONDÉ NAST ne peut garantir que des annonceurs concurrents ne sont pas présents sur des emplacements voisins ou contigus pendant une même période.

VII. Toute réclamation doit, sous peine d’irrecevabilité définitive, nous être adressée par écrit dans les 3 jours au plus tard suivant la date de mise en ligne du visuel publicitaire.

VIII. Pour être à même de recueillir tout ordre de publicité émanant d’un intermédiaire, nous devons être en possession du contrat écrit du mandat en vigueur liant l’annonceur et cet intermédiaire. Dans cette hypothèse, nous adresserons la facture directement à l’annonceur et copie au mandataire. Le montant de la facture exprimé hors taxe sera majoré de celui de la TVA et/ou de tout autre taxe à la charge de l’annonceur au taux en vigueur à la date de facturation. L’annonceur et son mandataire demeurent en tout état de cause solidairement responsables du paiement de la facture.

IX. Le règlement des insertions publicitaires doit être effectué par traite, chèque ou virement : 1) à 30 jours fin de mois suivant la date de facturation. Toutefois, LES PUBLICATIONS CONDÉ NAST se réserve le droit de demander un règlement à l’avance si elle l’estime nécessaire. 2) le choix des modalités de règlement sera fait d’un commun accord entre l’annonceur ou son mandataire et nous-mêmes lors de la transmission de l’ordre. En cas de règlement par traite, celle-ci doit nous être retournée, acceptée et domiciliée sous 8 jours.

X. En cas de retard de paiement, l’exécution des ordres pourra être suspendue par LES PUBLICATIONS CONDÉ NAST sans aucune indemnité au profit de l’annonceur et/ou de son mandataire. Toute campagne courue sera due. En outre, le règlement intervenant après la date limite de paiement figurant sur la facture et au delà du délai fixé par les présentes conditions générales de vente, entraînera l’application de plein droit, sans mise en demeure préalable, d’un intérêt calculé à un taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal alors en vigueur et ceci sur le montant du découvert échu et au prorata du nombre de jours de retard par rapport à l’échéance de chaque facture.

XI. Sans préjudice des dispositions de l’article X, le défaut de paiement de toute facture à son échéance entraînera, de plein droit, l’exigibilité immédiate : 1) de l’ensemble des sommes facturées et restant dues au titre de tout ordre passé par l’annonceur ou son mandataire, quel que soit le mode de règlement prévu. 2) d’une indemnité égale à 15% des sommes restant dues au titre de chaque ordre passé par l’annonceur ou son mandataire, majorée du montant des frais judiciaires éventuels.

XII. DEGRESSIFS

1. Volume : un dégressif immédiat réservé à tout annonceur établi sur la base du chiffre d’affaires brut base achat figurant sur l’ordre d’insertion signé.

2. Fidélité : un dégressif immédiat de « fidélité » s’applique à tout annonceur présent sur le site support d’une année sur l’autre. Il se cumule avec la remise volume et il est calculé sur le prix brut base achat.

3. Nouvel Annonceur : un dégressif immédiat “ nouvel annonceur ” s’applique pendant l’année à tout annonceur absent du site support l’année précédente. Il se cumule avec la remise volume et il est calculé sur le prix brut base achat.

4. Cumul des mandats : il s’applique à toutes les insertions pour lesquelles un même mandataire a traité au moins deux annonceurs sur un des sites représentés par LES PUBLICATIONS CONDÉ NAST . Le montant du cumul des mandats sera calculé sur le prix brut base achat, pour les insertions aux Conditions Générales de Vente et sur le tarif net des opérations spéciales ou promotion. Sur ce montant, la remise professionnelle sera appliquée. Il se cumule avec la remise volume et avec la remise Fidélité ou la remise Nouvel Annonceur.

5. Couplage : un dégressif qui s’applique à tout annonceur présent pour la même campagne soit dans un magazine et un site (VOGUE/Vogue.com ou GLAMOUR/Glamour.com) ou sur 2 sites internet représentés par LES PUBLICATIONS CONDÉ NAST parus dans la même année. Ce dégressif est calculé sur le prix brut base achat.

6. Intermédiaire/mandataire : lorsque la souscription de l’ordre de publicité est effectuée par l’intermédiaire d’un mandataire de l’annonceur, le montant net de l’ordre (espace ou droit d’asile uniquement) est diminué au profit de l’annonceur d’une remise professionnelle de 15%.

Le taux des dégressifs ainsi que le montant des chiffres d’affaires minimum précités figurent dans nos tarifs.

XIII. Aucune création publicitaire n’est conservée une fois la campagne terminée, elles sont systématiquement détruites une fois la compagne terminée.

XIV. L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente, ainsi que tous les actes qui en seraient le préalable, la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou de demande incidente. Les effets de commerce ou l’acceptation de règlements n’opéreront ni novation, ni dérogation à la présente clause.

Conditions Générales de Vente Les Publications Condé NAST

2009

1. Cumul des mandats: >2 -2%

>3 et + - 3%

2. Fréquence:

Remise nouvel annonceur -5%

Remise fidélité (CA de 8 000€ mini année précédente) -3%

(si progression de +10% de CA) -5%

3. Remises volume:

8 – 24.99K € 3%

25 – 99.99 K€ 5%

100 – 199.99€ 7%

200 – 299.99€ 9 %

300 – 399.99€ 10%

+ 4 00 k€ 12 %

4. Couplage magazines ou sites(vogue.com/glamour.com)

(Campagne identique parue la même année) -5%

5. Remise agence -15%